16 Avr Connaissance de la sécurité nautique
Preuve de compétence
Aller sur l’eau requiert une connaissance de base de la sécurité nautique et une bonne compréhension des «règles de route» s’appliquant aux voies navigables canadiennes. C’est pourquoi tous les conducteurs d’embarcation de plaisance à moteur doivent avoir à bord une preuve de compétence. Cette exigence concerne tous les types d’embarcations à moteur, quelles que soient leur taille ou la puissance de leur moteur (y compris les petites embarcations à moteur électrique).
RAPPELEZ-VOUS : Une preuve de compétence n’est pas exigée pour naviguer sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut.Quelles sont les formes acceptées de preuve de compétence? N’importe laquelle des preuves de compétence suivantes peut être utilisée:
•une carte de conducteur d’embarcation de plaisance;
•une preuve attestant que vous avez suivi avec succès un cours de sécurité nautique au Canada avant le 1er avril 1999;
•un brevet de marine précis;
•le formulaire «Liste de vérification de sécurité pour bateaux de location» rempli (valide seulement pour la période de location précisée).
Vous pouvez obtenir votre carte de conducteur d’embarcation de plaisance en réussissant un examen sur la sécurité nautique administré par un prestataire de cours agréé par Transports Canada. Les prestataires de cours aident les plaisanciers à acquérir les connaissances élémentaires en matière de sécurité nautique en leur offrant plusieurs formules de formation et d’examen, y compris des cours en classe, des cours sur Internet et de l’autoformation. Transports Canada vous recommande de suivre un cours de sécurité nautique pour mieux vous préparer à l’examen. Un cours, même s’il n’est pas obligatoire, est un petit investissement qui peut rapporter gros. Il vous permettra de mieux comprendre les pratiques de sécurité nautique, les
mesures de prévention et les solutions concrètes à mettre en œuvre pour réduire les risques. Le cours fournit un large éventail de renseignements de base sur la navigation comme :
•l’équipement de sécurité minimal requis à bord d’une embarcation;
•l’aspect des bouées canadiennes et leur signification;
•les principes de partage des voies navigables;
•une revue de la réglementation s’appliquant à la navigation de plaisance;
•la façon de réagir en situation d’urgence.
Le cours sur la sécurité nautique et les services d’examen ne sont offerts que par les prestataires de cours agréés dont le nom figure sur notre site Web.
Qu’arrive-t-il si je loue une embarcation?
Si vous envisagez de louer une embarcation et ne possédez pas encore une preuve de compétence (comme une carte de conducteur d’embarcation de plaisance ou un certificat de navigation), vous pouvez remplir le formulaire «Liste de vérification de sécurité pour bateaux de location» pour être en règle. L’agence de location utilisera cette liste pour vous transmettre les
connaissances de base en matière de sécurité, vous montrer l’équipement de l’embarcation et ses dispositifs, ainsi que vous informer de tous les risques que présentent les voies navigables locales. Les deux parties (l’agence de location et le conducteur de l’embarcation) doivent signer la liste de vérification. En tant que conducteur de l’embarcation, vous devez avoir cette liste à bord. Elle sert de preuve de compétence uniquement pour la période de location.
Comment remplacer une carte de conducteur d’embarcation de plaisance perdue ou endommagée?
La carte de conducteur d’embarcation de plaisance est valide à vie. N’oubliez pas d’en faire une photocopie dès que vous la recevrez, de façon à pouvoir la remplacer en cas de perte. Pour remplacer une carte de conducteur d’embarcation de plaisance perdue ou endommagée, vous devez communiquer avec le prestataire de cours qui vous l’a délivrée.
Veuillez noter les points suivants :
•seuls les prestataires de cours dont l’agrément est en vigueur peuvent
délivrer une carte de remplacement;
•les prestataires de cours perçoivent des frais pour le remplacement des
cartes de conducteur d’embarcation de plaisance.
Transports Canada peut vous aider si :
•vous avez oublié le nom de votre prestataire de cours d’origine;
•le prestataire de cours a cessé son activité;
•l’agrément du prestataire de cours a été suspendu.
Appelez la ligne de renseignements sur la sécurité nautique au 1-800-267-6687. Un agent cherchera votre nom dans une base de données nationale de titulaires de carte et vous indiquera la marche à suivre.
Restrictions relatives à l’âge et à la puissance du moteur
Des restrictions relatives à la puissance du moteur s’appliquent aux conducteurs de moins de 16ans.
RAPPELEZ-VOUS : Les restrictions relatives à l’âge et à la puissance du moteur ne s’appliquent pas dans les eaux des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut. Avez-vous l’âge minimal requis pour conduire une embarcation à moteur sans surveillance directe?
*Par surveillance directe, on entend qu’une personne (âgée de 16 ans ou plus) est dans l’embarcation et surveille directement le conducteur.
RAPPELEZ-VOUS: Avec ou sans surveillance, les jeunes doivent également avoir avec eux une preuve de compétence pour conduire une embarcation à moteur.
Ayez vos documents avec vous?
Lorsque vous utilisez votre embarcation à moteur, ayez à bord :
•une preuve de compétence;
•une pièce d’identité;
•le permis d’embarcation de plaisance (pour les moteurs de 10HP ou plus).
EXIGENCES RELATIVES À L’ÉQUIPEMENT DE SÉCURITÉ
Vous devez avoir le bon équipement à bord. En cas de problème sur l’eau, vous serez beaucoup mieux préparé à réagir si vous avez le bon équipement à bord, si celui-ci fonctionne bien et si toutes les personnes à bord peuvent le trouver et s’en servir. N’oubliez pas que la meilleure protection sur l’eau, c’est de porter en permanence votre gilet de sauvetage ou votre VFI.
Tout l’équipement de sécurité à bord doit être :
•en bon état de fonctionnement;
•accessible en permanence (et ainsi utilisable en cas d’urgence);
•entretenu et remplacé conformément aux instructions ou aux recommandations du fabricant.
Au Canada, l’équipement de sécurité requis à bord dépend du type et de la longueur de votre embarcation. Vous pouvez déterminer la longueur de votre embarcation :
•en lisant les caractéristiques du produit du fabricant;
•en mesurant votre embarcation (de la surface extérieure avant à la surface extérieure arrière de la coque – de la proue à la poupe).
RAPPELEZ-VOUS: Ces exigences en matière d’équipement s’appliquent seulement aux embarcations de plaisanceet sont les mêmes que vous possédiez, louiez ou empruntiez une embarcation. Elles concernent les embarcations classiques, telles que les embarcations à moteur, les voiliers et les motomarines, ainsi que les embarcations moins courantes utilisées à des fins récréatives uniquement, telles que les hydroglisseurs, les véhicules à coussin d’air (aéroglisseurs) et les véhicules à portance dynamique. Elles s’appliquent également aux planches à cerf-volant. Ces exigences ne s’appliquent pas aux jouets aquatiques gonflables autopropulsés. Ces jouets ne sont pas conçus pour une utilisation en eaux libres. Si vous choisissez d’utiliser ces jouets en eaux libres, les agents chargés de l’application de la loi les considèreront comme des embarcations de plaisance assujetties aux mêmes règles strictes. L’utilisation de bâtiments télécommandés ou de planches de surf propulsées par un moteur à hélice est interdite au Canada.
Exigences minimales en matière d’équipement de sécurité
Le tableau suivant présente l’équipement de sécurité minimal qui doit se trouver à bord d’une embarcation de plaisance. Vous pouvez décider de transporter plus d’équipements selon votre type d’embarcation, votre activité ainsi que les conditions météorologiques et l’état des eaux du moment et à venir. Après avoir déterminé quel équipement vous devez avoir à bord, lisez les sections qui suivent afin de vous renseigner sur chaque type d’équipement.
RAPPELEZ-VOUS :Pour obtenir des renseignements sur l’équipement obligatoire pour les bateaux de travail ou les bâtiments commerciaux (embarcations autres que de plaisance), visitez le site Web de Transports Canada.
EXIGENCES MINIMALES EN MATIÈRE D’ÉQUIPEMENT DE SÉCURITÉ SELON LE TYPE ET LA LONGUEUR DE L’EMBARCATION
Note: Les remarques se trouvent à la page 19.
Remarque 1 – Dispositif de remontée à bord
Un dispositif de remontée à bord n’est requis que si la hauteur à franchir pour remonter à bord de l’embarcation à partir de l’eau (franc-bord) est supérieure à 0,5 m (1 pi 8 po).
Remarque 2 – Fusées de détresse
Des fusées de détresse ne sont pas requises à bord d’une embarcation dans l’un ou l’autre des cas suivants :
•l’embarcation navigue sur un fleuve, une rivière, un canal ou un lac où
elle ne peut jamais se trouver à plus d’un mille marin de la rive;
•l’embarcation n’a pas de couchettes et participe à une compétition
officielle ou aux derniers préparatifs de celle-ci.
Remarque 3 – Écope et pompe de cale manuelle
Une écope ou une pompe de cale manuelle n’est pas requise sur une embarcation qui ne peut pas contenir suffisamment d’eau pour chavirer
ou qui comprend des compartiments étanches hermétiques et difficilement accessibles.
Remarque 4 – Feux de navigation
Des feux de navigation sont requis seulement si l’embarcation navigue après le coucher du soleil ou avant son lever, ou par visibilité restreinte
(brume, chute de neige, etc.).
Remarque 5 –Compas magnétique
Un compas magnétique n’est pas requis si le bateau mesure 8m (26pi3po) ou moins et navigue en vue d’amers.
Remarque 6 – Réflecteur radar
Les réflecteurs radars sont requis sur les embarcations d’une longueur inférieure à 20m (65 pi 7 po) et les embarcations fabriquées principalement de matériaux non métalliques. Le réflecteur radar n’est pas requis si :
•l’embarcation est utilisée dans des conditions de trafic limité, de jour et par beau temps, et lorsque le réflecteur radar n’est pas essentiel pour
assurer la sécurité de l’embarcation;
•la petite taille de l’embarcation ou les activités de l’embarcation menées loin de la navigation radar rendent à peu près impossible le transport ou l’utilisation d’un réflecteur radar.
RAPPELEZ-VOUS : Comme les lois sur la navigation sont mises à jour de temps à autre, vous devez vous assurer d’avoir l’information la plus récente. Si le GUIDE DE SÉCURITÉ NAUTIQUE diffère de la réglementation, souvenez-vous que c’est toujours le texte réglementaire le plus récent qui s’applique. Pour en savoir plus sur la réglementation, référez-vous aux liens qui vous intéressent, à la section COORDONNÉES ET RÉFÉRENCES de ce guide.
RESPECTER LA LOI
La sécurité est une responsabilité que partagent les utilisateurs des voies navigables du Canada et les organismes qui régissent ces voies. Les
plaisanciers doivent conduire leur embarcation en toute sécurité. Cela signifie que vous devez connaître et respecter les règles qui s’appliquent à votre embarcation, ainsi qu’aux eaux dans lesquelles vous naviguez. Les sections précédentes du guide ont fourni un aperçu des lois et des règlements applicables aux embarcations de plaisance. La Gendarmerie royale du Canada (GRC), les forces policières provinciales
et municipales ainsi que les autres autorités locales compétentes appliquent les lois concernant les embarcations. Elles peuvent inspecter votre embarcation et surveiller vos activités nautiques pour vérifier que vous respectez bien les exigences applicables. Ces mesures peuvent comprendre la vérification de votre équipement de sécurité ou de votre carte de conducteur d’embarcation de plaisance, ainsi que le contrôle des activités dangereuses menées sur l’eau. Transports Canada aide les plaisanciers à mieux comprendre les lois relatives à la navigation de plaisance grâce à une panoplie d’outils dont fait partie ce guide. Toutefois, rappelez-vous que ces lois n’établissent que des exigences
minimales. De nombreux plaisanciers en font plus que les lois exigent pour accroître la sécurité de leur embarcation et de leurs invités, et Transports Canada encourage tout un chacun à adopter cette attitude.
Infractions à la sécurité nautique et amendes connexes
Voici une liste de certaines des infractions à la sécurité nautique et des amendes connexes telles qu’elles sont présentées dans le Règlement sur les contraventions. Notons que les frais administratifs ne sont pas compris dans les sommes indiquées.
Vous devez également savoir que certaines infractions à la sécurité nautique peuvent entraîner des amendes au conducteur de l’embarcation et à la personne qui a permis la conduite de l’embarcation. Par exemple, si vous permettez à une personne âgée de moins de 16 ans de conduire votre motomarine, vous êtes passible d’une amende. Le montant des amendes peut changer. Vous trouverez une liste complète
des infractions à la sécurité nautique et des amendes actuellement en vigueur dans le Règlement sur les contraventions.
Source Transports Canada
Consultez le guide de la sécurité nautique complet ici!
